Association des Maladies héréditaires du RYthme Cardiaque
Association des Maladies héréditaires du RYthme Cardiaque

Permis de conduire

Obligation liées à un problème de santé.

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   Le CISS a pulblié une fiche pratique sur les conditions du permis de conduire d'un grand interêt


L

Lwww.leciss.org

-   www.66millionsdimpatients.org

Fiche pratique L'impact de l'état de santé sur le permis de conduire
permis de conduire CISS.pdf
Document Adobe Acrobat [4.6 MB]

Arrêté du 15 septembre 2010  

fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

 

Cet arrêté fixe notamment la liste des contre-indications à la conduite.

Il est à noter que selon l'avis médical, une visite peut-être obligatoire tous les 2 ans avec un permis accordé pour la même durée.

La non conformité à ces contrôles peut entrainer le refus d'indemnisation de l'assurance.

 

Article légifrance

 

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