Association des Maladies héréditaires du RYthme Cardiaque
Association des Maladies héréditaires du RYthme Cardiaque

Agrément national

Décrets, arrêtés, circulaires

 

TEXTES GÉNÉRAUX

 
 

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

 
 
 

Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

 
 
 

NOR :AFSP1241916A

 

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d’agrément réunie les 26 octobre 2012 et 26 novembre 2012,

 

Arrête : Art. 1er

Ont obtenu leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
– Association bien vivre avec le QT Long ;
– Fédération française des associations de greffés du coeur et des poumons ;
 
– Fédération des associations en faveur des personnes handicapées par des épilepsies sévères.
– Association pour la lutte contre le psoriasis.


Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au JO

Fait le 7 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :

 

Journal officiel de la République française

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