Association des Maladies héréditaires du RYthme Cardiaque
Association des Maladies héréditaires du RYthme Cardiaque

Statuts

 

Association Française des Maladies Héréditaires du Rythme Cardiaque

 

STATUTS

 

 

TITRE – BUT – SIÈGE

 

Article 1          Il est décidé, entre les adhérents aux présents statuts,  que l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour titre : « Association Bien vivre avec le QT Long » devient :

 

« Association Française des Maladies Héréditaires du Rythme Cardiaque »

Sigle : « AFMHRC »

 

Article 2         

Cette association a pour buts :

 

  • représenter et défendre les intérêts des patients atteints de Maladies  héréditaires du rythme cardiaque;

 

  • apporter information technique et  soutien moral aux patients et à leurs proches,

 

  • interagir avec les équipes soignantes, (médecins, infirmier(e)s, psychologues, généticien(ne)s) pour collaborer à un meilleur accompagnement des patient(e)s et de leurs proches ;

 

  • travailler étroitement avec les pouvoirs publics (régionaux, nationaux et européens) sur toutes questions relevant de la prise en charge et l’accompagnement des patient(e)s en étant force de représentation et de proposition ;

 

  • interagir avec les associations françaises, européennes et mondiales défendant les mêmes pathologies  ou des intérêts communs à nos pathologies ;

 

  • soutenir les avancées dans les domaines de la recherche et de l’amélioration des soins.

 

  • Etre force de propositions pour tout ce qui concerne l’amélioration de  la prévention, du soin, ou de  la prise en charge des patients.

 

 

Article 3          L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 4          Le siège social est fixé :

            249, rue d’en haut 60250 Thury sous Clermont

 

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du CA.

 

Article 5          Un règlement intérieur pourra être établi par le CA afin de compléter les présents statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’Association.

 

Article 6          Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, départements ou communes.

 

 

COMPOSITION – ADMISSION - RADIATION - COTISATION

 

Article 7          L’Association est composée de :

-          Membres ADHERENTS. Il s’agit de personnes atteintes de maladies héréditaires du rythme cardiaques et de leurs descendants et /ou ascendants s’il s’agit de mineurs.

-          Membres  BIENFAITEURS. Il s’agit de personnes non directement ou familialement concernées par les maladies héréditaires du rythme cardiaque.

 

Article 8          Être membre implique de souscrire aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Le Bureau statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

 

RESSOURCES – MOYENS D’ACTION

 

Article 9          Les ressources de l’Association proviennent :

-          du montant des cotisations

-          des dons et legs

-          des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers.

-          des produits de manifestations.

-          d’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

 

Article 10        L’Association peut mettre en œuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 11        L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à  15 membres, élus chaque année par tiers par  l’Assemblée générale. Les mandats sont d’une durée de 3 ans  et sont reconductibles dans les mêmes conditions électives. Les membres sortants seront tirés au sort les 2 années suivant la mise en place de ce mode d’élection.

                        En cas de vacance, le  conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres du conseil d’administration  ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

 

Article 12        Le conseil d’administration   nomme chaque année en son sein un bureau composé de :

-          un président, chargé notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile

-          un ou des vices présidents représentant plus  spécifiquement une des  différentes maladies héréditaires du rythme cardiaque.

-          un trésorier,   chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association

-          Un trésorier adjoint,

-          un secrétaire, chargé notamment des différentes convocations et de la tenue des documents administratifs.

-          Un secrétaire adjoint.

 

Article 13        Le conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus.

                        D’une manière générale, le conseil d’administration est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale.

 

                        Le bureau gère les affaires courantes met en œuvre les décisions du conseil d’administration. Il peut s’appuyer sur des personnes compétentes dans les domaines concernés.

 

Article 14        Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, à l’initiative du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.

                        Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

                        Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.

                        Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié du CA par simple décision de celui-ci.

 

 Article 15       Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles et ne donnent pas droit à indemnité.

                        Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association.

                        Ils sont autorisés par décision expresse du conseil d’administration ou du bureau qui statue hors de la présence des intéressés.

 

Article 16        L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

                        Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée.

                        L’ordre du jour, préalablement réglé par le Bureau ou le conseil d’administration, est indiqué sur la convocation.

                        Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à la condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.

                        Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Les délibérations sont prises à la majorité simple.

                        L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 17        En cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment en cas de modification des statuts. Elle peut également se réunir à la demande du quart des membres de l’Association.

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit selon les modalités fixées par l’article 16.

 

Article 18        La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par l’article 16 s’appliquent.

                        Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Les présents statuts, créés le 23 septembre2005  à Thury sous Clermont, ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 25 Octobre 2013 à  Amiens

 

 

 

La présidente                                     la secrétaire

                       

Stéphanie Paret                      Sylvie Zunzarren

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